Conditions générales d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Préambule

Le site Internet accessible à l’adresse www.musexplora.com  (le « SITE ») est édité par la société ADANIS  immatriculée sous le numéro 894632124  RCS Nanterre, dont le siège se trouve 107 rue Tahère – Saint Cloud (92210) (ci-après «MUSEXPLORA »).

Le SITE propose un répertoire d’expositions d’art digitalisées (SERVICES) proposées gracieusement par des musées (ci-après ETABLISSEMENTS).

L’accès et l’utilisation des SERVICES est accessible gratuitement à tous les UTILISATEURS. Les UTILISATEURS sont personnes individuelles qui se rendent sur le SITE.

Les présentes Conditions d’Utilisation forment partie intégrante du contrat conclu entre MUSEXPLORA d’une part et l’UTILISATEUR d’autre part.

L’ETABLISSEMENT et les ayants droits restent en toutes circonstances entièrement propriétaires des contenus proposés sur le site.

Les conditions suivantes (ci-après les « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ou CGU ») sont et demeurent applicables à compter de la première utilisation des SERVICES. Veuillez lire les présentes Conditions générales d’Utilisation et vous assurer de les comprendre. En utilisant les SERVICES, l’UTILISATEUR accepte d’être lié par les présentes CGU. À tout moment, s’il est en désaccord avec ces CGU, l’UTILISATEUR doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du SITE.

Nous vous invitons à vérifier régulièrement ces termes, sachant que chaque utilisation des SERVICES est soumise à la version des Conditions d’Utilisation alors en vigueur.

L’UTILISATEUR peut à tout moment les consulter sur le SITE.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1. Définitions

Les définitions énoncées dans le présent article s’appliquent aux présentes Conditions d’utilisation.

« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ou CGU) » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur le SITE afin d’encadrer l’utilisation du SITE par tout UTILISATEUR, qui forment partie intégrante de tout contrat conclu entre ce dernier et MUSEXPLORA.

« DONNEES UTILISATEUR » : désigne les données de facturation ou autres informations qui ont été saisies par l’UTILISATEUR ou par MUSEXPLORA, pour le compte de l’UTILISATEUR, dans le but d’utiliser les SERVICES.

« IDENTIFIANTS » : désigne les DONNEES UTILISATEUR saisies  permettant de recevoir des informations de la part du SITE

 «MUSEXPLORA » : désigne ADANIS société  immatriculée sous le numéro 8 9 4 6 3 2 1 2 4   RCS PARIS, dont le siège se trouve 107 rue Tahère – Saint Cloud (92210) dans le cadre de l’exploitation du SITE

« ETABLISSEMENT » : désigne les musées organisateurs des expositions présentées sur le sites et les fournisseurs des contenus

« PARTIES » : désigne ensemble l’UTILISATEUR d’une part et MUSEXPLORA d’autre part.

« SERVICE » : désigne l’ensemble des services proposés par MUSEXPLORA aux UTILISATEURS par l’intermédiaire du SITE.

« SITE » : désigne le site internet www.musexplora.com, créé et édité par MUSEXPLORA. Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, SERVICES et fonctionnalités proposées aux UTILISATEURS.

« UTILISATEUR » ou « VOUS » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE, qu’il soit PRESTATAIRE, ORGANISATEUR ou simple internaute.

Article 2. Rôle de MUSEXPLORA

Le SITE propose propose un répertoire d’expositions d’art digitalisées (SERVICES) proposées gracieusement par des ETABLISSEMENTS.

Il est précisé que MUSEXPLORA n’intervient qu’en tant que société de service proposant un répertoire d’information accessibles librement et gratuitement sur les sites internet des ETABLISSEMENTS .

MUSEXPLORA ne saurait donc être responsable des informations présentée.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de MUSEXPLORA.

Article 3. Gestion des demandes de non apparition de la part des ETABLISSEMENTS

L’ETABLISSEMENTR est libre à tout moment de demander à ne plus apparaitre sur le SITE ainsi

  • Par mail, à l’adresse suivante : musexplora@gmail.com ;
  • Par courrier à l’adresse suivante : ADANIS/MUSEXPLORA – 107 rue Tahère 92210 Saint-Cloud

LOC’HALL/MUSEXPLORA confirmera la désinscription de l’ORGANISATEUR en lui adressant un courriel à l’adresse renseignée par mail ou courrier.

L’ensemble des données relatives à l’ETABLISSEMENT seront alors supprimées du SITE, sous un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande.

Article 4. Obligations des UTILISATEURS 

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et respectueuse à l’égard de MUSEXPLORA, des autres UTILISATEURS et des tiers ;
  • Utiliser le SITE conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de MUSEXPLORA portant sur les éléments du SITE ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
  • Ne pas modifier les informations mises en ligne par MUSEXPLORA;
  • Ne pas transmettre des Virus via le SITE.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

  • constitutifs de dénigrement fautif visant MUSEXPLORA;
  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Article 5. Modalités de classement des SERVICES

Les FICHES des expositions, qui sont présentées aux UTILISATEURS au sein du SITE, sont classées en fonction d’une part de leur pertinence par rapport au besoin de l’UTILISATEUR et d’autre part des avis postés par les UTILISATEURS (note moyenne des avis).

Article 6. Existence de liens capitalistiques

MUSEXPLORA n’entretient aucun lien capitalistique ou quelconque dépendance juridique avec un ETABLISSEMENT qui influencerait le classement ou le référencement des contenus, ou des services proposés ou mis en ligne. Le SITE est édité et exploité par ADANIS.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1 Titularité des droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur le SITE sont la propriété intellectuelle exclusive des ETABLISSEMENTS  ou des ayants droits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, MUSEXPLORA interdit expressément :

  • L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
  • La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
  • La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (photographies, description etc…)

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de MUSEXPLORA et engagement à les respecter.

7.2 Licence d’utilisation du SITE

MUSEXPLORA accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de MUSEXPLORA.

Article 8. Responsabilités

8.1 Principes généraux

LOC’HALL/MUSEXPLORA décline toute responsabilité notamment :

  • en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de MUSEXPLORA ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
  • en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE par un UTILISATEUR ou un tiers;
  • relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE ;
  • en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux UTILISATEURS ;
  • en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGU ;
  • en cas de cause étrangère non imputable à MUSEXPLORA ;
  • pour tous dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image.

En tout état de cause, la responsabilité de MUSEXPLORA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE, l’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

8.2 Statut d’hébergeur

Les UTILISATEURS reconnaissent que MUSEXPLORA a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, MUSEXPLORA se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un UTILISATEUR ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse musexplora@gmail.com ou par courrier en recommandé avec avis de réception.

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 9. Force majeure

Les PARTIES ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations si elles sont empêchées d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure, sous réserve que la PARTIE défaillante en informe l’autre PARTIE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cinq (5) jours calendaires de la survenance de l’événement et justifie du caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française, y compris notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

La PARTIE défaillante fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets du cas de force majeure, et trouver toute solution adaptée afin de reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

Si l’exécution d’une ou plusieurs des obligations de l’une ou l’autre PARTIE est différée du fait de la survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue jusqu’à la disparition dudit événement.

Article 10. Protection des données à caractère personnel

10.1 Concernant les traitements réalisés par MUSEXPLORA

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, MUSEXPLORA est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et des SERVICES. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et elles seront conservées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

A ce titre, le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet de déclarations à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – (numéro en cours)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et conformément au Règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018 (RGPD), l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse musexplora@gmail.com soit en envoyant un courrier à : ADANIS/MUSEXPLORA 107 rue Tahère 92210 Saint-Cloud

Article 11. Validité des CGU

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.

Article 12. Modifications

12.1 Modifications des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR navigant sur le SITE.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par MUSEXPLORA à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le SITE.

12.2 Modifications des SERVICES

MUSEXPLORA se réserve le droit de modifier ou d’arrêter de proposer tout ou partie des SERVICES à tout moment, à sa libre discrétion.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation peut être formulée auprès du Service Client MUSEXPLORA par courrier électronique à l’adresse suivante : musexplora@gmail.com

Les réclamations peuvent également être transmises par la voie postale à MUSEXPLORA 107 rue Tahère 92210 Saint-Cloud

Article 14. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, leur exécution et leur interprétation sont soumis exclusivement au droit français. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, l’UTILISATEUR est invité à contacter, dans un premier temps le Service Client de MUSEXPLORA.

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou par requête.

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